Québec MUNICIPAL http://www.quebecmunicipal.qc.ca/ Québec municipal est un portail Internet d'affaires municipales qui s'adresse au personnel des municipalités, aux élus et aux différents intervenants oeuvrant dans le monde municipal. Devenez membre et bénéficiez des services offerts: cyberbulletin d'information, Actualités, Dossiers, Jurisprudence, Interview, Emploi,Annonces classées. Abonnez-vous au cyberbulletin! fr-ca Copyright © 1997-2004 - Quebecmunicipal.qc.ca - Tous droits réservés 2010-07-31T13:00:00+00:00 Québec MUNICIPAL jberthelot@quebecmunicipal.qc.ca Municipal daily 1 Québec MUNICIPAL: http://www.quebecmunicipal.qc.ca/images/header/logo.gif http://www.quebecmunicipal.qc.ca/ Concilier l'agriculture et le développement des municipalités / avec Pablo Montenegro Rousseau, responsable de l'urbanisme à la MRC de Lotbinière http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/interview.asp?article=20733&from=rss Entrevue Québec MUNICIPAL 2010-06-21T13:00:00+00:00 Québec - L'Institut de la statistique du Québec craint que l'abandon du questionnaire long et obligatoire du recensement ne diminue la fiabilité, la comparabilité et la cohérence de l'information statistique. http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/manchette.asp?article=20860&from=rss Manchette Québec MUNICIPAL 2010-07-16T13:00:00+00:00 Québec - Coûts des travaux de construction routière : comparaison avantageuse http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=20861&from=rss Actualités Québec MUNICIPAL 2010-07-16T13:00:00+00:00 Ottawa - Pour le renforcement des communautés http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=20862&from=rss Actualités Québec MUNICIPAL 2010-07-16T13:00:00+00:00 Drummondville - Nouvel appel d'offres pour le métro : des manufacturiers mécontents http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=20863&from=rss Actualités Québec MUNICIPAL 2010-07-16T13:00:00+00:00 Gatineau - Construction de logements communautaires http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=20864&from=rss Actualités Québec MUNICIPAL 2010-07-16T13:00:00+00:00 Gatineau - Le Prix d'excellence Gérard-Desrosiers, en septembre http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=20866&from=rss Actualités Québec MUNICIPAL 2010-07-16T13:00:00+00:00 Saint-Jean-de-Dieu - Des travaux pour plus de deux millions $ http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=20867&from=rss Actualités Québec MUNICIPAL 2010-07-16T13:00:00+00:00 Lévis - La Ville forme et encadre son jeune personnel estival http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=20868&from=rss Actualités Québec MUNICIPAL 2010-07-16T13:00:00+00:00 Zonage - droits acquis http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=20771&from=rss Par requête pour jugement déclaratoire, les demandeurs requièrent de la Cour la déclaration qu'ils ont des droits acquis à la présentation de spectacles érotiques dans un bar.9057-7792 Québec inc. c. Joliette (Ville de), C.S. de Joliette, l'honorable Johanne Mainville, j.c.s., le 10 février 2010, 2010 QCCS 401 Jurisprudence Québec MUNICIPAL 2010-06-28T13:00:00+00:00 Donation d'un terrain à des fins spécifiques - portée http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=20794&from=rss La Cour est saisie d'une demande de restitution d'un immeuble en suite à l'accomplissement de la condition résolutoire prévue à l'acte de donation.Perret c. Sainte-Sabine (Municipalité de), C.S. de Bedford, l'honorable François Tôth, j.c.s., le 18 janvier 2010, 2010 QCCS 102 Jurisprudence Québec MUNICIPAL 2010-07-05T13:00:00+00:00 LSST : depuis le 1er juillet l'amende pourrait être salée! http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=20777&from=rss Par Me Serge Bouchard et Me Philippe Asselin, (avec la collaboration de Stéfanie Poitras), Morency, société d'avocats, s.e.n.c.r.l.Le 10 juin 2009, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le projet de loi no 35 intitulé Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail (LSST) afin notamment de majorer certaines indemnités de décès et certaines amendes et d'alléger les modalités de paiement de la cotisation pour les employeurs. Le texte de loi est entré en vigueur le 1er juillet 2010.  Chronique Québec MUNICIPAL 2010-07-01T13:00:00+00:00 Site d'enfouissement - cession http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=20795&from=rss La Municipalité demande la nullité de contrats intervenus entre la Régie et la compagnie 9070-1947 Québec inc. au motif que ces contrats auraient eu pour effet de constituer une aliénation de l'ensemble des activités de la Régie, aliénation que la loi ne permettrait pas.Saint-Placide (Municipalité de) c. Régie intermunicipale Argenteuil - Deux-Montagnes, C.S. de Terrebonne, l'honorable André Prévost, j.c.s., le 30 avril 2010, 700-17-004599-071 Jurisprudence Québec MUNICIPAL 2010-07-12T13:00:00+00:00 Faute d'omission dans la gestion d'un cours d'eau : une MRC est condamnée à verser 450 000 $ à titre de dommages et intérêts http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=20796&from=rss Chronique Québec MUNICIPAL 2010-07-05T13:00:00+00:00 Modification au Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/pratique.asp?article=20813&from=rss Pratique Québec MUNICIPAL 2010-07-07T13:00:00+00:00 Destitution de fonctionnaires municipaux : À quelle porte doit-on frapper? http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=20741&from=rss Chronique Québec MUNICIPAL 2010-07-12T13:00:00+00:00 Sécurité des piscines résidentielles http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/pratique.asp?article=20870&from=rss Pratique Québec MUNICIPAL 2010-07-23T13:00:00+00:00 Recherche Québec MUNICIPAL Recherche d'articles déjà parus Recherche http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/recherche.asp