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Pratique

7 juillet 2010

Modification au Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds

La ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Line Beauchamp, entend modifier le Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds.

Dans ce but, elle propose un projet de règlement qui fixe, à compter du 1er octobre prochain, des normes plus sévères que celles du règlement actuel en ce qui a trait aux émissions dans l'atmosphère produites par les véhicules lourds fonctionnant au diesel.

L'adoption de ce projet de modification du règlement permettra au Québec de se conformer à l'Accord de commerce et de coopération économique Québec-Ontario. Le Québec entretient avec la province voisine d'importants liens commerciaux, notamment, par voie de camionnage.

La modification proposée au règlement permet également d'assujettir, aux normes prévues, les véhicules lourds immatriculés hors Québec. De plus, elle prévoit des peines plus sévères pour les propriétaires en ce qui concerne la conduite ou la vente de véhicules lourds qui n'ont pas été réparés à la suite d'un constat de non-conformité.

« En plus d'améliorer la qualité de l'air, le resserrement des normes d'opacité contribuera à la réduction des émissions de gaz à effet de serre du Québec », a conclu la ministre Beauchamp.

Le projet de règlement est publié dans la Gazette officielle depuis le 23 juin et pour une période de consultation de 60 jours. Il peut aussi être consulté dans le site Web du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, à l'adresse suivante : www.mddep.gouv.qc.ca


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