Quand une municipalité s'achète une station-service
Avec Carl Dubé, maire de Notre-Dame-du-Rosaire
Comme le dit si bien le vieil adage, la nécessité est la mère de l'invention.
Récemment la petite municipalité de Notre-Dame-du-Rosaire, située dans la MRC de Montmagny, fut confrontée à une situation des plus problématiques pour sa communauté : la seule station-service du village fermera définitivement ses portes. En plus de priver la population d'un service quasi essentiel, cette fermeture entraînera des pertes de revenus chez les commerçants qui ne pourront plus profiter de l'achalandage provenant de la clientèle touristique qui circule sur le réseau provincial de sentiers de motoneiges.
Concurremment, suite à la mise aux normes de son service incendie, la municipalité doit absolument investir dans sa caserne, l'agrandir ou en construire une nouvelle.
Mais voilà qu'une plus grande marge de manoeuvre découlant de la Loi sur les compétences municipales, permettra au conseil municipal d'être proactif et d'innover pour solutionner ces dossiers en faisant d'une pierre deux coups : acquérir la station-service pour la maintenir en opération et aménager le bâtiment pour accueillir le service de protection contre les incendies.
Québec MUNICIPAL s'est entretenu avec l'initiateur de ce projet, le maire de Notre-Dame-du-Rosaire, M. Carl Dubé.
Entrevue réalisée par Jacques Poulin, rédacteur de Québec MUNICIPAL
| Québec MUNICIPAL |
Pour quelles raisons la municipalité a-t-elle décidé de s'engager dans l'achat d'une station-service?
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| Carl Dubé |
En fait, c'est un concours de circonstances. La municipalité a dû récemment procéder à la revitalisation de son service contre les incendies afin de se conformer au schéma de couverture de risques : achat de camions, d'équipement, embauche de nouveaux pompiers, etc.La caserne actuelle n'était définitivement plus adéquate pour nos nouveaux besoins.
D'un autre côté, le propriétaire de la seule station-service du village nous a informé qu'il avait l'intention de la fermer définitivement d'ici la fin de l'année.
Face à cette situation, le conseil a évaluer différents scénarios. C'est alors que l'achat du bâtiment qui abritait la station-service nous est apparu comme étant la solution nous permettant de résoudre les problèmes auxquelles nous étions confrontés.
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| QM |
Pourquoi la fermeture d'une station-service peut-elle devenir un problème pour une communauté?
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| CD |
Pour les petites municipalités comme la nôtre, l'équilibre socio-économique est très fragile. L'impact dans le milieu est beaucoup plus problématique que l'on peut imaginer.
D'une part, les citoyens auraient été contraints d'aller s'approvisionner en essence ailleurs. Donc une perte de service presqu'essentiel. De plus, cette situation aurait pu nous causer un sérieux problème de sécurité. En effet, dans ces situations, les consommateurs (individus, commerces, entreprises, agriculteurs, etc) sont enclins à stocker de l'essence chez-eux, ce qui augmente les risques potentiels d'incendies majeurs. Par surcroît, en allant faire le plein d'essence de nos camions à incendie dans une municipalité voisine, nous devenions vulnérables en mettant notre territoire à découvert.
D'autre part, les commerçants locaux auraient perdu des revenus substantiels provenant de la clientèle touristique qui utilise le réseau provincial de sentiers de motoneiges. Vous comprendrez que cela aurait entraîné inévitablement la fermeture de plusieurs petites entreprises locales. Donc, une perte de services et d'emplois pour notre population.
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| QM |
Comment la population a-t-elle accueilli votre projet?
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| CD |
Au début, je dois dire qu'il y a eu un certain scepticisme de la part de nos citoyens, de certains membres du conseil et même de notre conseiller juridique! Nous avons alors convié la population à une soirée d'information. Nous avons présenté les différents scénarios qui s'offraient à nous pour solutionner ces problèmes. Suite à cette rencontre, les gens ont bien compris les enjeux de ces deux dossiers et ils se sont ralliés au projet. |
| QM |
Mais, n'y a-t-il pas une contrariété à faire cohabiter, dans un même bâtiment, une caserne à incendie et une station-service?
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| CD |
Effectivement, au cours de nos démarches, c'est une question qui s'est posée. Nous avons donc consulté un spécialiste dans le domaine qui nous a rassurés. Bien qu'il puisse exister un risque potentiel, il n'en demeure pas moins que les installations reliées à ce type d'activités sont hautement sécuritaires. De plus, pour parer à toute éventualité, la municipalité a fait l'acquisition d'un équipement spécialisé, un distributeur de mousse ignifuge. Nous avons pris toutes les précautions nécessaires pour sécuriser les lieux. |
| QM |
Étant donné qu'il s'agit d'une station-service, la municipalité s'est-elle assurée que le sol n'était pas contaminé?
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| CD |
La station-service a été complètement rénovée en 1997. Lors de ces travaux, tous les réservoirs à essence ont été remplacés et la décontamination du sol a été effectuée.
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| QM |
Quelle somme la municipalité a-t-elle déboursée pour acquérir la station-service, quand en deviendra-t-elle propriétaire et quels seront les coûts pour aménager le bâtiment selon vos besoins?
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| CD |
Le coût d'acquisition est de 85 000 $. La prise de possession officielle est prévue en janvier 2007. En ce qui concerne les coûts d'aménagement du bâtiment, une évaluation des travaux sera faite prochainement. Toutefois, j'estime qu'ils seront minimes : la partie de l'immeuble qui sera occupée par la caserne incendie, soit environ 60 % de la superficie, est déjà fonctionnelle pour nos besoins. Nous apporterons des améliorations à l'immeuble graduellement, selon nos moyens.
Les travaux de rénovation concerneront principalement la station-service afin de la rendre accueillante pour la clientèle. Éventuellement, nous y ajouterons un dépanneur. Commerce oblige! En attendant, nous nous sommes entendus avec le propriétaire actuel afin que la station-service demeure ouverte du lundi au vendredi de 6 h à 19 h et la fin de semaine, de 7 h à 19 h. |
| QM |
Est-ce la municipalité qui s'occupera de la gestion de la station-service?
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| CD |
Non. La gestion du commerce sera confiée à un sous-traitant. Il est hors de question que la municipalité exploite une entreprise.
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| QM |
Sur le plan légal, comment la municipalité a-t-elle procédé pour concrétiser ce projet?
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| CD |
En fait, nous nous sommes prévalus des dispositions de la Loi sur les compétences municipales, plus précisément, l'article 92. Cette loi donne une plus grande marge de manoeuvre aux gouvernements locaux afin qu'ils puissent intervenir dans des situations particulières. Nous sommes conscients qu'il s'agit d'une première dans le domaine. À cet égard, nous avons des avis juridiques qui nous confirment que nous n'outrepassons pas l'esprit de la Loi. |
| QM |
D'après vous, est-il approprié que les municipalités interviennent dans ce type de dossier?
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| CD |
Compte tenu des problèmes que vivent présentement les populations rurales, je crois que c'est inévitable. Les municipalités, souvent livrées à elles-mêmes face à certains problèmes locaux, devront de plus en plus intervenir dans des dossiers similaires afin de préserver et maintenir des services de base aux citoyens. |
